Les députés français ont voté oui au projet de loi visant les loueurs particuliers à s’inscrire au régime du RSI et payer des cotisations sociales. Tout d’abord rejeté le jeudi 27 octobre 2016 au matin, le gouvernement persiste en demandant une seconde délibération dans la nuit et finalement, c’est passé : 30 pour et 20 contre.

1. Les enjeux économiques

Cette nouvelle loi a pour but de protéger les professionnels qui se plaignaient de subir une concurrence déloyale de la part des particuliers qui ne payaient pas de charges afférentes à leurs activités. Le gouvernement les a entendus et y a remédié avec cette loi qui encadre l’économie collaborative via les plateformes comme Airnb pour les loueurs d’hébergement ou Drivvy pour les loueurs particuliers de voitures.

2. Les conséquences pour le loueur

Pas de changement, la réglementation des impôts Français est claire : tout revenu doit être déclaré quel qu’il soit, ce qui change c’est le statut du loueur.

Au delà de 23000€ de revenus annuels, un particulier qui loue un bien immobilier sur une plateforme collaborative, devra s’affilier au RSI et payer des taxes ; pour les autres biens type voiture, bateaux et autres machines, des taxes seront imposées au delà d’un revenu annuel de 7720€.
Cette loi n’a pas fini de faire du bruit car l’économie collaborative est en plein développement. Chaque particulier y trouve son compte, soit pour arrondir ses fins de mois sans la lourde contrainte administrative, soit se payer des petites vacances.

3. L’économie collaborative, un enjeu mondial

Concernant Airnb, la législation Française devient plus contraignante à l’instar des Etats Unis où notamment à New york, les loueurs sont soumis à des règles trèe strictes. A Paris, la mairie sévit et n’hésite plus à poursuivre les contrevenants, d’où la crainte de certains députés qui voient là un moyen de ralentir l’économie collaborative et pire encore susciter le travail au noir.

La lutte entre Airbnb et la ville de  New York ne fait que commencer. Les loueurs contrevenants sont passibles de fortes amendes s’ils ne respectent pas la nouvelle loi Américaine.
La situation d’Airbnb à New York

Sources: L’express l’Entreprise du 28/10/2016 – cnewyork.net /article du 26/10/2016

Découvrez comment louer plus souvent sur Airbnb ?

Les 7 meilleurs astuces pour mieux louer sur Airbnb à La Réunion
Contactez nous

Nous sommes à l'écoute de votre projet...

Recherchez un mot ou une expression ici !